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Ouverture au public :
Lundi, mardi et vendredi
De 14h30 à 19h00

Contacts :
Tél. : 05 59 82 00 62
Fax : 05 59 82 13 82
Mél :
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Adjoint de permanence :
06 30 49 77 20

Adresse :
32 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON

Qu'est-ce que le POS ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document communal qui traduit règlementairement les choix stratégiques et les projets urbains. Pour conserver le cadre exceptionnel à échelle humaine de Rontignon, le POS gère ainsi l'évolution de l'urbanisme sur la commune.

Le Plan d'Occupation des Sols de Rontignon a été :
  
Prescrit le 9 novembre 1995,
  
Arrêté le 3 novembre 1998,
  
Approuvé le 23 mai 2000,
  
Modifié les 4 juin 2004 et 12 janvier 2009.

Le POS de la commune de Rontignon est constitué :

D'un rapport de présentation

Le  rapport de présentation explique et justifie les options d'aménagement retenues, présente une analyse de la situation existante et expose les perspectives d'évolutions démographique, économique et sociale du territoire communal. 
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D'un règlement

Le règlement définit les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones urbaines délimitées sur le plan de zonage. À chaque zone ou sous-zone correspond un chapitre du règlement. aller_vers.gif

De documents graphiques
Ils délimitent les différentes zones du POS, les emplacements réservés, les plans des servitudes, le plan d'équipement et voirie, le plan d'assainissement, et celui du réseau d'adduction d'eau potable.
NB : les documents graphiques sont consultables en mairie.

D'annexes

Elles comprennent les définitions et les notions sommaires en matière d'urbanisme et d'architecture, la liste des parcelles classées ou inscrites au titre du site, une note technique traitant de l'état des réseaux d'assainissement et du système d'élimination des déchets, ainsi que la liste des servitudes d'utilité publique, et celle des emplacements réservés
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