Ouverture au public :
Lundi, mardi et vendredi
De 14h30 à 19h00
Contacts : Tél. : 05 59 82 00 62
Fax : 05 59 82 13 82 Mél :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document communal qui traduit
règlementairement les choix stratégiques et les projets urbains. Pour conserver
le cadre exceptionnel à échelle humaine de Rontignon, le POS gère ainsi
l'évolution de l'urbanisme sur la commune.
Le Plan d'Occupation des Sols de Rontignon a été :
►Prescrit le 9
novembre 1995,
►Arrêté le 3 novembre 1998,
►Approuvé le 23 mai 2000,
►Modifié les 4 juin
2004 et 12 janvier 2009.
Le POS de la commune de Rontignon est constitué :
►D'un
rapport de présentation
Lerapport de présentation
explique et justifie les options d'aménagement retenues, présente une
analyse
de la situation existante et expose les perspectives d'évolutions
démographique, économique et sociale du territoire communal.
►D'un
règlement
Le règlement définit les règles applicables à l'intérieur de
chacune
des zones urbaines délimitées sur le plan de zonage. À chaque zone ou
sous-zone
correspond un chapitre du règlement.
►De
documents graphiques Ils délimitent les différentes zones du POS, les
emplacements réservés, les plans des servitudes, le plan d'équipement et
voirie, le plan d'assainissement, et celui du réseau d'adduction d'eau potable. NB : les documents graphiques sont consultables en mairie.
►D'annexes
Elles comprennent les
définitions et les notions
sommaires en matière d'urbanisme et d'architecture, la liste des
parcelles
classées ou inscrites au titre du site, une note technique traitant de
l'état
des réseaux d'assainissement et du système d'élimination des déchets,
ainsi que
la liste des servitudes d'utilité publique, et celle des emplacements
réservés