Au cours de sa séance du 27 octobre 2009, le conseil municipal a délibéré pour procéder à la révision générale du plan d'occupation des sols (POS) de la commune. En effet, le temps ayant passé, ce document n'est plus adapté aux enjeux de développement de la commune.	Délibération

Compte tenu des lois en vigueur en matière d'urbanisme, cela se traduit donc par sa transformation en plan local d'urbanisme (PLU) dont l'objectif sera :

▪     d'organiser le développement urbain de la commune ;

▪     de protéger le devenir agricole et naturel des coteaux ;

▪     d'assurer le fonctionnement dans le bourg ;

▪     et d'intégrer le nouveau contexte législatif et règlementaire.

Les modalités de la concertation avec la population ont été également fixées à cette occasion :

▪     une information sera assurée au travers du bulletin municipal et du site Internet de la commune (grandes étapes, état d'avancement) ;

▪     durant la phase d'études, des documents d'analyse de la situation communale seront mis à la disposition du public à la mairie (un registre permettra aux visiteurs de s'exprimer et de porter des observations) ;

▪     une réunion publique sera organisée à l'issue du débat du conseil municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), réunion au cours de laquelle une synthèse du diagnostic sera également présentée.

Au cours de cette même séance, le conseil municipal a délibéré pour retenir le service d'urbanisme de l'agence publique de gestion locale afin de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à la transformation du plan d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU).

Ce service d'urbanisme apportera donc son concours pour :

▪     la réalisation du diagnostic,

▪     l'établissement des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

▪     l'établissement des orientations d'aménagement,

▪     l'établissement des pièces réglementaires,

▪     la présentation du projet de plan local d'urbanisme (PLU) aux personnes publiques,

▪     la constitution du dossier complet de plan local d'urbanisme (PLU),

▪     l'animation de la concertation,

▪     le suivi de la procédure après arrêt du projet.

Le parcours est long et des étapes importantes viennent cadencer le projet. Sur le synoptique d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), les points repérés en vert ont été réalisés.
La décision des élus a été notifiée
au préfet des Pyrénées-Atlantiques
et à l'ensemble des personnes publiques associées ainsi qu'à d'autres personnes publiques ; il s'agit :
▪     du président du conseil régional :
▪     du président du conseil général :
▪     du président de l'établissement public du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Pour ce qui nous concerne, il s'agit du président du syndicat mixte du Grand Pau :
▪     du président de la communauté de communes Gave et Coteaux :
▪     du président du syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Jurançon :
▪     des représentants des chambres consulaires (agriculture , métiers , commerce et industrie)
▪    et, bien évidemment, de tous les maires de toutes les communes limitrophes.

Aressy	Assat	Bosdarros	Gélos	Mazères-Lezons	Meillon	Narcastet	Uzos

Dans le même temps, les opérations de publicité réglementaires ont été conduites :

▪     la délibération a été affichée pendant une période supérieure à 1 mois,	Certificat d'affichage :
▪     un avis a été diffusé dans la presse locale.	Demande d'annonce légale :

Annonce légale 7658 :

Annonce légale 7659 :

Le diagnostic de la commune est en cours de réalisation. Des données importantes se dégagent qui concernent l'évolution constatée de la population, son vieillissement, l'habitat et l'environnement.

La rédaction du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été entamée dans ses grandes lignes et plusieurs domaines ont été identifiés.

L'enjeu que constitue la reconversion de la friche industrielle "Vilcontal" est tel pour l'avenir de notre village que notre plan local d'urbanisme (PLU) intègrera les données issues de deux études en cours sous couvert de la communauté de communes Gave et Coteaux (pour l'ensemble de la communauté avec un "focus" sur la friche de notre village) :

►    étude habitat conduite par le PACT Béarn-Bigorre,

►    étude économique conduite par le cabinet Thal.Archi.

Le résultat de ces études est attendu pour le début du quatrième trimestre 2010.

Le  rapport de présentation explique et justifie les options d'aménagement retenues, présente une analyse de la situation existante et expose les perspectives d'évolutions démographique, économique et sociale du territoire communal.

Contenu du rapport de présentation du POS de Rontignon
	Sommaire
	Préambule
Partie 1	Analyse de la situation existante et perspectives d'évolution
Partie 2	Etude de l'environnement
	IA - Analyse de l'état initial de l'environnement et du paysage
	IB - Occupation actuelle du sol
	IC - Paysage et patrimoine
	II - Analyse des options et des incidences de la mise en oeuvre du POS sur l'environnement
	III - Exposé des mesures prises pour préserver le site et l'environnement
Partie 3	Evolution des parties urbanisées
Partie 4	Compatibilité des dispositions du POS avec les servitudes d'utilité publique et les projets d'intérêt général
Partie 5	Compatibilité des dispositions du POS avec les documents de références communales et intercommunales
Partie 6	Tableau des superficies des différentes zones et des espaces boisés classés