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Le centre communal d'action sociale (CCAS)

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Rontignon a le statut d'établissement public administratif. En conséquence :

  • Il dispose d'une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre ;
  • Il mène une existence administrative et financière distincte de la commune ;
  • Il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Organisation

Structure paritaire, le centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte normalement parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.

La parité apporte au centre communal d'action sociale (CCAS) une cohérence d'intervention plus forte puisqu'elle s'inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s'organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Mission - Légale ou facultative, il réalise une mission de solidarité

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence. À ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...

  • il gère des équipements et services : crèches, haltes-garderies, centres aérés, établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, etc. ;
  • il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d'intérêt communal gérées par le secteur privé ;
  • il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RMI, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale ;
  • il intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue souvent l'essentiel de la politique sociale de la commune : secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d'accompagnement personnalisé, etc. ;
  • il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil général.

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Rontignon

Président : Victor Dudret, maire de Rontignon.
Membres élus       : Tony Bordenave, Brigitte Del Regno, Isabelle Paillon, Georges Metzger
Membres nommés : Michèle Picot, Claudine Bor, Maryse Cazala-Claverie, Robert Sanguinet

 


[    En France, un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale. Il peut disposer de personnels qui sont alors essentiellement des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents de droit public relant de statuts particuliers.