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Les établissements publics de coopération intercommunale

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Au 1er janvier 2008 on comptait 35 357 communes
en métropole. Dans notre département des Pyrénées-Atlantiques on compte 546 communes.

La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (art. L5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT) :

  • les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
  • les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
  • les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
  • les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
  • les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
  • les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010, et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).

Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale.

La réforme territoriale du 16 décembre 2010 a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité, en raison de l’émiettement communal et de la taille souvent modeste des communes françaises, et en raison de l’échec des différentes lois tendant à la fusion de communes. Elle a rendu obligatoire l’appartenance à un EPCI à compter du 1er juillet 2013.

La loi du 27 janvier 2014 a modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI et en élargissant les compétences obligatoires des intercommunalités, tout en laissant une place importante aux communes au sein de ce qui est appelé le "bloc communal" (c’est-à-dire l’ensemble formé par les communes et les diverses intercommunalités), notamment en matière démocratique.

 
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Représentation au sein de l'agglomération

La commune de Rontignon est l'une des trente-et-une communes de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées.
Un seul élu est désigné pour sièger au conseil d'agglomération. La loi 2013-403 du 17 mai 2013 impose désormais que les représentants de la commune soient pris dans l'odre du tableau.
Il s'agit donc de Victor Dudret (maire) ; Brigitte Del Regno (première adjointe) est son suppléant.
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Représentation au sein des syndicats

Des élus de la commune ont été désignés par le conseil municipal au cours de sa séance du 30 août 2018 (délibération n° 55-2018-08) pour la représenter dans les structures intercommunales dites "établissements publics de coopération intercommunale" : les syndicats de communes.
Selon les statuts de ces groupements, les délégués titulaires peuvent éventuellement disposer de suppléants.