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Locations

Lors de sa séance du 22 avril 2015, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs et les nouvelles procédures relatives à la location des locaux communaux. Les tarifs de location sont portés sur la convention.
Deux documents ont été approuvés (disponibles en mairie et téléchargeables ci-dessous) :
1 Le règlement de location downloads 2
2 La convention de location (tarifs inclus)
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Cette décision simplificatrice (suppression de la demande) vise également à responsabiliser le preneur puisque désormais il signera le règlement de location. Toute personne désirant obtenir la jouissance temporaire des salles communales (et éventuellement de mobiliers) devra signer ces deux documents et déposer les chèques demandés (arrhes, location, caution). 
Un état des lieux contradictoire sera effectué au moment de la remise des clés et de leur restitution (aux jours et horaires fixés par l'autorité communale).

1.- RÈGLEMENT DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX
Tout bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par ce règlement dont un exemplaire lui est remis après signature.
2.- LA CONVENTION DE LOCATION
La convention de location est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la location effective dès lors que les trois chèques sont déposés (arrhes, location, caution).
Sa signature est obligatoire au plus tard 8 jours francs avant la date de la manifestation projetée (respect du délai de résiliation fixé à 8 jours)
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Mise à disposition de mobiliers

Au cours de sa séance du 22 avril 2015, le conseil municipal, a approuvé la procédure de mise à disposition du mobilier communal.
Ce mobilier (tables démontables et chaises) peut désormais être mis à disposition des habitants du village, des associations ou des collectivités. Pour en disposer, il suffit de signer les documents ci-dessous :
1 Le règlement de mise à disposition downloads 2
2 La convention de mise à disposition downloads 2
Le tarif d'emprunt est précisé sur la convention (20 euros par lot de tables et chaises pour 20 personnes - Tout lot entamé est dû). Elle garantit la mise à disposition dès lors que les parties ont signé et que le chèque en règlement a été remis.
 
1.- Le règlement de mise à disposition du mobilier communal
Il fixe les conditions d'emprunt, la nature du mobilier mis à disposition et les conditions de son utilisation.
2.- La convention de mise à disposition
Cette convention est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la mise à dispostion effective dès lors que le chèque est déposé.  Une copie de la convention doit être présentée, signée par les parties, le jour et à l'heure fixés pour la remise.  La personne effectuant la remise au nom de la commune fixera la date et l'heure de la restitution si elle n'a pas été déjà fixée. Si le bénéficiaire ne se trouve pas en mesure de restituer le mobilier  au jour et à l'heure fixée, il devra prévenir le secrétariat de la mairie et un nouveau créneau de remise sera fixé (ce décalage doit rester exceptionnel). Au moment de la restitution du mobilier, son état et vérifié et, le cas échéant, les dégradations constatées sont inscrites sur la convention. Les instances communales prendront les mesures adéquates suite à ce constat.