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Les commissions permanentes : vue d'ensemble

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

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Commission "finances"

La commission "finances" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines du budget, de la comptabilité et des finances.

Elle est composée comme suit (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : Bruno Zié Mé,
  • membre : Jean-Pierre Barberou,
  • conseiller technique : Isabelle Labarthe.
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La commission "administration"

La commission "administration" dans le cadre du fonctionnement de la commune (organisation, personnel, conventions, contrats, etc.).

La composition de la commission est la suivante (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret ;
  • vice-présidente : madame Maryvonne Bucquet ;
  • membres : André Iriart, Brigitte Del Regno, Jean-Pierre Barberou, Tony Bordenave ;
  • conseiller technique : Isabelle Labarthe, secrétaire de mairie.

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La commission "urbanisme"

La commission "urbanisme" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de l'aménagement de la commune.

Elle est composée comme suit (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : André Iriart,
  • membres permanents : Brigitte Del Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Jean Pierre Barberou et Tony Bordenave,
  • membres occasionnels : tous les autres conseillers municipaux.

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La commission "informations municipales"

La commission "informations municipales" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de la communication.

Elle est composée comme suit (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret ;
  • vice-présidente : Martine Pasquault ;
  • membres : Isabelle Paillon, Georges Metzger et Tony Bordenave.
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Le correspondant sécurité routière

Le correspondant sécurité routière est monsieur Georges Metzger.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’État en ce domaine. Il est chargé de diffuser l’information qui pourra lui être transmise et de mettre en place, en partenariat avec les services de l’État, des actions locales de prévention. Il veille à la prise en compte des questions de sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune.

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Les commissions règlementaires : vue d'ensemble

Trois commissions règlementaires sont mises en oeuvre sur la commune :

  1. la commission administrative de révision des listes électorales,
  2. la commission communale des impôts directs (CCID),
  3. la commission d'appels d'offres et d'ouverture des plis.

 

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Commission des appels d'offres

La commission des appels d'offres exerce son activité dans le domaine des marchés publics.

Elle est composée comme suit (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret
  • Membres titulaires : Maryvonne Bucquet, Jean-Pierre Barberou, bruno Zié Mé,
  • membres suppléant : Isabelle Paillon, André Iriart, Georges Metzger.
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La commission "patrimoine et environnement"

La commission "patrimoine et environnement" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines relatifs aux bâtiments, à la voirie (y compris la sécurité) et l'environnement (patrimoine vert, traitement des déchets).

Sa composition est la suivante (déllibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : Jean-Pierre Barberou,
  • membres permanents : Patrick Favier, Georges Metzger et Gérard Schott,
  • membres en soutien : Véronique Hourcade-Médebielle, Romain Bergeron etTony Bordenave,
  • conseillers techniques : des experts et des habitants de la commune seront sollicités en fonction de leurs compétences techniques.

 

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La commission "vie locale"

La commission "vie locale" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans l'événementiel et l'associatif.

Elle est composée comme suit (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : Tony Bordenave,
  • membres permanents : Romain Bergeron, Georges Metzger, Gérard Schott et Bruno Zié Mé,
  • membres invités : un représentant par association (association dont le siège est communal et / ou conduisant des activités sur la commune dans les installations ou les espaces publics et toute association déclarée d'intérêt communautaire par la communauté de communes Gave et Coteaux).

 

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Les fonctions spécifiques

Parmi les élus, certains sont désignés pour exercer des fonctions spécifiques :

  • monsieur Jean-Pierre Barberou, troisième adjoint, adjoint chargé des agents techniques,
  • monsieur Bruno Zié Mé, conseiller délégué au budget,
  • madame Maryvonne Bucquet, conseillère déléguée à l'administration,
  • madame Véronique Hourcade-Médebielle, conseillère déléguée à l'urbanisme,
  • madame Véronique Hourcade-Médebielle, conseillère déléguée aux rythmes scolaires.

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Le correspondant défense

Monsieur Victor Dudret est le correspondant défense de la commune.

Il remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de sa commune aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.