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Les bruits de voisinage

La règlementation applicable sur la commune est celle édictée par le règlement sanitaire départemental (Titre V - Article 103-2).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage.
Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

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L'entretien des haies et arbustes

Chaque propriétaire est tenu d'entretenir sa haie. Chaque propriétaire doit faire preuve de civisme en entretenant ses plantations pour ne pas gêner son voisin, obstruer un passage ou un trottoir, constituer un obstacle ou surtout porter atteinte à la visibilité nécessaire à la sécurité de la circulation.

Les haies et les arbres plantés en bordure des propriétés ne doivent pas empiéter sur la voie publique. Cela peut être préjudiciable à la circulation des piétons (en les obligeant à marcher sur la chaussée) mais aussi être une difficulté pour les conducteurs de véhicules qui ne disposent plus d'une visibilité suffisante pour circuler en toute sécurité.

L'entretien de la végétation est une obligation réglementaire qui impose de faire élaguer ou de tailler à l’aplomb de limite de propriété avec la voirie.

Quelle réglementation pour les plantations le long de la voie publique ?

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La divagation des animaux

Le principe posé par le code civil est le suivant : le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (article 1385).

Ce principe signifie en pratique que vous êtes responsable de votre animal pour les dommages qu'il cause à autrui, même s'il est échappé ou égaré et que vous ne savez nullement où il se trouve. Si vous gardez le chien de votre voisin pendant ses vacances, c'est cous qui êtes responsable de cet animal !

La divagation animale peut donner lieu à des poursuites pénales ou civiles.

Comment définit-on la divagation animale ?

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Abattages et coupes de bois

Conformément aux termes du plan local d'urbanisme (PLU) de notre commune, la quasi-totalité de notre forêt est placée en zone ‘’espaces boisés classés’’ et, de ce fait, tout abattage massif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie sur un formulaire spécifique.

Monsieur le maire s’appuie sur les services de la direction départementale du territoire et de la mer (DDTM) pour décider du bien fondé de la demande. Des contraintes fortes de protection de l’environnement, de remise en état des chemins, de l’écoulement des eaux, et de reboisement éventuel s’imposent au propriétaire et à l’exploitant.