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Le PLU approuvé

Dans sa séance du 15 décembre 2016, le conseil communautaire Gave et Coteaux a approuvé le PLU de la commune de Rontignon.
La délibération a été affichée au siège de la communauté de communes et en mairie de Rontignon le 16 décembre 2016.
Le dossier de PLU a été remis en préfecture le 20 décembre 2016.
Les mesures de publicité dans les journaux agréés ont été demandées pour le vendredi 30 décembre 2016.

Le PLU sera exécutoire à la date de cette publication soit le 30 décembre 2016. Toutes les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction à cette date devront être revues au titre de ce nouveau document.

Le PLU approuvé est en totalité proposé au téléchargement ci-après :

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Enquête publique

Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique dans le but de recueillir les observations du public. Prescrite par arrêté par le maire après sollicitation du tribunal administratif, elle s'est tenue du 3 octobre au 3 novembre 2016 avec des permanences tenues en mairie par le commissaire-enquêteur désigné.

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Arrêt du PLU

Dans sa séance du 14 juin 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU. Le dossier a été transmis à l'ensemble des personnes publiques associées qui disposent d'un délai de 3 mois pour émettre leur avis.
Le projet sera présenté à la commission d'urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau qui devra statuer sur la compatibilité du projet.
En outre, la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a été saisie car des zones constructibles ont été retenues en secteur naturel ("hameau" selon la définition du SCoT).

Le projet de PLU est en totalité proposé au téléchargement ci-après :

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Prescription de la révision du PLU

Lors du conseil municipal du 16 février 2015, les élus ont approuvé l'engagement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU). Le précédent avait été approuvé le 22 mai 2013 suite à une longue concertation. Il a déjà supporté une première modification approuvée le 22 mai 2014.

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Approbation du PLU

La communauté de communes Gave et Coteaux étant compétente en matière de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), c'est le conseil communautaire du 15 décembre 2016 qui a délibéré pour approuver le PLU de la commune de Rontignon puis instituer le droit de préemption urbain (DPU).

 Délibération d'approbation du PLU de Rontignon : destiller x
 Délibération instituant le droit de préemption urbain : destiller x
Carte de la zone de préemption : downloads 2

Ces deux délibérations sont affichées depuis le 16 décembre 2016 au siège de la communauté de communes Gave et Coteaux à Assat et à la mairie de Rontignon. Le dossier de PLU a été remis en préfecture le 20 décembre 2016.

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Avis des personnes publiques associées (PPA)

Une fois le projet de plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal, il a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) dont le rôle est d'émettre un avis qui est joint au dossier d'enquête publique et donc mis à la disposition du public.

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Projet d'aménagement et de développement durables

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 8 décembre 2015. Ainsi approuvé, il a été ensuite présenté en séance publique dans le cadre de la concertation décidée lors de la prescription de révision.

La délibération du 8 décembre 2015 downloads 2
Le PADD destiller x
La présentation publique du 15 décembre 2015 folder