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Le syndicat à vocation unique de régulation des cours d'eau

Suite aux conséquences dommageables de diverses intempéries, les élus des communes concernées ont délibéré de manière concordante pour demander la création d'un syndicat chargé de la régulation et de la lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin des communes de Narcastet, Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons. Ainsi, par arrêté du 28 novembre 1996, monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques a-t-il autorisé la création de ce syndicat à vocation unique ayant pour objet celui mentionné ci-dessus.
Il concerne une population d'environ 4200 personnes sur une superficie de 1914 hectares.
Les quatre communes faisant partie de ce syndicat dénommé "syndicat à vocation unique de régulation des cours d'eau" sont Narcastet, Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons". Le siège est fixé à la mairie de Mazères-Lezons (tél. : 05 59 06 56 61), chaque commune membre ayant à désigner quatre délégués titulaires et trois délégués suppléants.

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La représentation syndicale

Chaque commune du syndicat est représentée par 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants comme suit :

Commune Titulaires Fonction Commission   Suppléants
Finances Travaux

Mazères-Lezons

 

 

Roger Pédeflous 1er vice-président   X    
Eric Cazabat   X   Alain Lucot
Francis landes       Anne Chauvancy
Christophe Carrère     X Maryline Peyroulet

Narcastet

 

 

Jean-Pierre Faux 3e vice-président   X   Jean-Louis Besaury
Isabelle Gouaillard       Christophe Cordeiro
Pascal Hitier     X Bernard Chaussade
Julie Brossier   X   Cyril Armary

Rontignon

 

 

Victor Dudret président X X    
Jean-Pierre Barberou       André Iriart
Gérard Schott   X   Martine Pasquault
Patrick Favier
    X Romain Bergeron

Uzos

 

 

Bernard Arlandis   X     Pierre Rangotte
Stéphane Lariau 2d vice-président   X Bernard Guilhauma
Fanny Bordes-Laban       André Larras
Romain Ceyrac     X Jean Othax
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Le comité syndical

L'organe délibérant du SIVU de régulation des eaux est le comité syndical. Il fonctionne pour l'essentiel comme un conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence du SIVU en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d'un service public.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

Procès-verbaux des séances du comité syndical :

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Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant, il est l'ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services du SIVU et le représente en justice.

Il est assisté de trois vice-présidents auxquels il peut donner délégation pour l'exercice d'une partie de ses fonctions.